CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Pour l’application de ces conditions générales de vente, est considéré comme client la personne physique ou morale habilitée à acheter une formation et à inscrire un stagiaire à qui la prestation de formation sera directement facturée.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de formation - produits matériels ou immatériels commercialisés par Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS.
Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS se réserve néanmoins le droit de déroger à certaines clauses des conditions générales de vente, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le fait que Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas :

Aux formations - stages - conférences - journées découverte que Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS peut organiser gratuitement

Les conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la vente des formations ou des journées découverte.

ARTICLE 1: disponibilité de l’offre de formation

Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS propose chaque année une offre de formation qui constitue un catalogue présenté dans le site web www.memoires-cellulaires.fr. Toute personne est fondée à demander à acheter un stage d’une formation du catalogue ; toutefois Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS peut refuser la vente d’un stage lorsque :

Le stagiaire ne satisfait manifestement pas aux prérequis de la formation.
L’effectif des stagiaires inscrit à un stage atteint les limites fixées pour des raisons de qualité pédagogique.
Les stages programmés ne sont réalisés que lorsqu’un nombre minimum de participants est confirmé ; ce nombre est défini au cas par cas par Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS.
Toute personne peut demander qu’une formation du catalogue soit réalisée pour elle sous forme de stage privé. Le nombre de stagiaires d’un stage publique est au maximum de 9 et au minimum de 6 personnes. Le tarif de tous nos services de formations est (forfaitaires), quel que soit le nombre des stagiaires qui participent effectivement au stage. Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS tient disponible le tarif final.

ARTICLE 2 : connaissance des formations / journées découverte du catalogue consultable depuis le site web: www.memoires-cellulaires.fr

Chaque formation du catalogue est présentée au moyen d’une fiche pédagogique faisant apparaître quelques-uns ou l’ensemble des points suivants :

Les objectifs et programme du stage
Les personnes concernées par le stage
Les prérequis
Les méthodes pédagogiques
Le matériel nécessaire
Les périodes proposées pour la tenue du stage
Le prix ttc de participation d’un stagiaire à un stage
La durée du stage (nombre de jours)
L’identité et les références du formateur

Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS ne peut être tenue responsable d’une erreur d’appréciation du client quant au choix d’un stage.

ARTICLE 3 : modalités d’inscription et de confirmation d’un achat de formation ou d’une journée découverte.

Une inscription à tous nos services de formation ou à des journées découverte sont prises en compte qu’à réception par mail ou par courrier du bulletin d’inscription prévu à cet effet, dûment rempli Toutes les inscriptions envoyées par courrier sont toujours des inscriptions provisoires jusqu'au jour de réception du bulletin d’inscription par nos services. Dans tous les cas, il importe de bien vérifier dans votre bulletin d'inscription

Le type (le nom) de la ou des formations choisies
Les dates choisies
Le nom et prénom du participant
Les coordonnées précises du candidat
L’adresse et le lieu où sera dispensé la formation
L’adresse où doit être envoyée l'éventuelle facture
Si un même client souhaite inscrire plusieurs personnes à une de nos formations, il adresse à Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS un bulletin d’inscription par personne et par stage.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée et donnent lieu à un accusé de réception par courrier ou par mail. Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximal de nos formations ou journées découverte peuvent être reportées, avec l’accord de l’intéressé. Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS établit et adresse au client pour chaque commande une confirmation écrite contenant toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la formation et les informations de paiement.

ARTICLE 4 : prix et modalités de paiement

Les prix ttc des toutes les formations - journées découvertes sont ceux figurants sur le site web : www.memoires-cellulaires.fr en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Ces prix sont fermes et ils comprennent
Tous les frais d’animation
La documentation remise à chaque participant.

Sont exclus
Les frais de transport et d’hébergement du stagiaire.

Le prix des formations ou de chaque journée découverte choisie par le client est payable selon les modalités décrites dans chaque bulletin d’inscription correspondant.
Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS ne sera pas tenue de procéder à la fourniture de la formation/stage objet de la commande tant que le prix du stage ne lui aura pas été réglé.

Le règlement des commandes s’effectue par :
CB ou carte de crédit (actuellement disponible uniquement pour les journées découverte)
Chèque bancaire à l’ordre de HELIOS émis par une banque domiciliée en France
Virement bancaire sur le compte dont HELIOS aura communiqué au client les informations bancaires nécessaires.

ARTICLE 5 : convocation, présence et obligations du stagiaire

Convocation : 8 jours avant le premier jour du stage,
Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS adresse un mail au client avec une convocation précisant :

Le type ou nom de la Formation
Les dates et horaires du stage
Les coordonnées et le plan d’accès des locaux où se déroule le stage ainsi que, le cas échéant, le matériel nécessaire que le stagiaire doit apporter.

ARTICLE 6 : annulation ou report d’un stage par Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS se réserve la possibilité d’annuler un stage 8 jours ouvrés avant la date de début de la dite formation si le nombre minimum de 6 stagiaires inscrits n’est pas atteint ou si le formateur ne pouvait honorer son engagement.

Un courrier précisant les dates éventuelles du stage de remplacement est alors adressé au client par Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS. L’inscription pourra par conséquent être maintenue pour une date ultérieure.

Chaque cursus de formation a ses propres conditions d’annulations qui sont précisées sur les bulletins d’inscriptions spécifiques à ces journées.

ARTICLE 7 : document post-stage
Après le stage, Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires – HELIOS propose sur demande du stagiaire, l’attestation de présence au stage avec les objectifs du stage.

ARTICLE 8 : données personnelles – droit de propriété intellectuelle

Les données nominatives qui sont demandées aux clients dans le bulletin d’inscription sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées à un usage interne à Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS.

Les clients et les stagiaires disposent, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : LINK - POUR LE FORMULIARE d’un droit d’accès à ces données et de leur modification ou rectification.

Les documents remis au client pendant le stage constituent un support technique au stage ; leur diffusion ou leur reproduction en dehors du stage est formellement interdite. De façon générale, Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires - HELIOS ou le formateur restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents remis au stagiaire pendant le stage. Les clients s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, supports écrits, études, dessins, etc., sauf autorisation expresse, préalable écrite de Centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires – HELIOS. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux méthodes, guides ou logiciels dont le stage a pour objet d’assurer la prise en main par le stagiaire.

CENTRE de FORMATION A LA TRANSMUTATION DES MÉMOIRES CELLULAIRES| 13, Rue du Héron, 67300 Schiltigheim

    06 08 77 12 97

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